ENZO BLUE

Depuis 1995

51 Rue Houdan

92330 Sceaux

SIRET : 40068944400026

Adresse email : senzoblue@aol.com

Tel : 09 81 95 48 42

Directeur de publication : Jean-Luc CHICHE


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de « Produit » effectué sur le site https://www.enzoblue.fr entre Enzo Blue et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « Client »).

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » il accepte les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de Produits et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.

Pour toute information ou réclamation, nous sommes à votre disposition :

Par email : senzoblue@aol.com

2. DESCRIPTION DU SITE ET PRODUITS

2.1 Chaque Produit présenté sur le Site est accompagné d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques et son prix.

2.2 Les Produits vendus sur le Site sont tous authentiques.

2.3 Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2.4 Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1).

2.5 Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours suivant le désaccord exprimé par email.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

3. COMMANDES

3.1 Les commandes sont passées par internet, téléphone ou courrier. Pour acquérir un Produit, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Le Client confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

3.3 Chaque Produit étant reproduit en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

3.4 En cas de doute légitime sur les conditions d’achat, Enzo Blue se réserve le droit de refuser une vente.

3.5 Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison

4. PRIX

4.1 Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.).

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4.2 Le prix d’un Produit peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur.

4.3 En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre- mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

5. PAIEMENT

5.1 Le paiement d’un Produit valide la commande et lance le processus de livraison. L’envoi ne pourra se faire qu’après encaissement du paiement.

5.2 Le paiement se fait par paiement en ligne sécurisé par Paypal ou virement.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

6. LIVRAISON

6.1 La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le vendeur professionnel s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 (trente) jours après réception de commande.

Le Client doit fournir spontanément toutes les précisions nécessaires à la livraison de sa Commande. Il peut aussi opter pour venir chercher directement les Produits achetés sans frais à la Boutique ENZO BLUE au 51 Rue Houdan, 92330, Sceaux (Choix de l’option Click & Collect).

6.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature du Produit, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

6.3 Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son Produit, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le Produit est retourné à Enzo Blue, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.

6.4 Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client devra demander une livraison dans un délai raisonnable. Sauf force majeure, si celui-ci n’est pas respecté non plus, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 7.

6.5 Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat est rompu si Enzo Blue n’a pas procédé à la livraison à réception de lettre recommandée avec accusé de réception du Client. Le Client sera remboursé sous 20 jours maximum.

6.6 La livraison des Produits entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement. Lors de la livraison des Produits, le Client devra vérifier les produits à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir Enzo Blue dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les produits livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable. Le contrôle doit porter sur la conformité de la commande, nombre de Produits, qualité, état…

La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.

Si l’emballage est en mauvais état, le Client doit porter immédiatement des observations sur le bon de livraison.

6.7 A condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et Enzo Blue.

Après accord, le client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

6.8 la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 30 jours ouvrés et au maximum de 45 jours ouvrés en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et de 60 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre) à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.


Les délais d’expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à : Enzo Blue, 51 rue Houdan, 92 330, Sceaux, et par email à senzoblue@aol.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison (et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, et des frais de douane ou d’importation) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard vingt jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante :

ENZO BLUE
51 Rue Houdan
92 330, Sceaux

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8. GARANTIES LÉGALES

Enzo Blue garantit le Client contre les défauts de conformité du Produit et s’engage à rembourser échanger les Produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :

– le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur (sauf visuels non contractuels) ;

– le produit commandé doit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur professionnel (ou le fabricant) s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 3 (trois) jours après la vente.

Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser à Enzo Blue une lettre recommandé avec accusé de réception avec le bon de livraison, la facture, la description précise du défaut constaté.

Le Client pourra choisir entre la réparation (si elle est possible) et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, Enzo Blue mettra la moins chère en œuvre.

Si la réparation ou le remplacement :

– sont impossibles

– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation,

– ou créent au Client un inconvénient majeur, compte tenu de l’usage du Produit attendu

– le Produit sera remboursé intégralement si le Client rend le Produit ou partiellement si le Produit est conservé.

9. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHES

La garantie des vices cachés s’applique aux Produits vendus sur le site de Enzo Blue.

Le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
– Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
– Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
– Exister au moment de l’achat

Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser à Enzo Blue une lettre recommandé avec accusé de réception avec le bon de livraison, la facture, la description précise du vice caché constaté. Le Client a 2 ans à partir de la découverte du vice caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.

Une fois la preuve apportée par le Client, et le défaut dûment constaté si Enzo Blue le souhaite, le Produit sera remboursé intégralement si le Client rend le Produit ou partiellement si le Produit est conservé.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

11. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies et la collecte de l’email du consommateur obéit à un régime opt-in qui a pour finalité :

  • La livraison des Produits commandés,
  • La Constitution d’un fichier clients,
  • La transmission aux Clients d’informations relatives à l’actualité de ENZO BLUE et de ses partenaires.

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Jean-Luc CHICHE (senzoblue@aol.com).

Vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing de ENZO BLUE et de ses partenaires, dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.

12. TRIBUNAUX COMPETENTS

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

13. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.